Défense Pénale

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Défense Pénale & Responsabilité Civile

Un service compris dans votre adhésion !

Avec l’adhésion au Cedap, vous bénéficiez automatiquement et gratuitement d’une garantie défense pénale personnelle en partenariat avec VERSPIEREN.

Elle vous permet d’avoir accès à des moyens personnels, enparticulier les services d’un avocat spécialiste pris en charge financièrement par la garantie, pour vous défendre lorsque vous êtes poursuivi pénalement dans le cadre de vos missions professionnelles.

Pourquoi ce contrat ?

L’objet des garanties de ce contrat est de vous permettre d’avoir accès à des moyens personnels, en particulier les services d’un avocat spécialiste pris en charge financièrement par la garantie, pour vous défendre lorsque vous êtes poursuivi pénalement dans le cadre de vos missions professionnelles.

Pour mémoire, le métier de Délégué Général d’association professionnelle est soumis à des risques et ces risques peuvent même vous atteindre à titre personnel. Nous pensons, entre autres, aux délégations de pouvoir qui vous amènent à assurer les risques liés à la santé et à la sécurité au travail, qui peuvent, en cas d’accident, déboucher sur une responsabilité pénale.

Ce contrat, mis au point par le courtier en assurances VERSPIEREN, partenaire de votre association, vous couvre donc individuellement, indépendamment de votre employeur lequel en général ne prévoit rien dans ce domaine.

Le 08/06/2022
Présentation de VERSPIEREN

VERSPIEREN, partenaire du Cedap

Prochain rendez-vous

Mercredi 06 Juillet 2022

Webinaire Cedap x Jeunes Lobbyistes : restitution de l'étude "Lobbying & réseaux sociaux : quelle réalité ?"

Renseignements et inscription par mail.

Le CEDAP présente :

Une association professionnelle c'est quoi ?
Une association professionnelle c'est quoi ?

Acteurs incontournables de l'intérêt général, combien sont-elles ? Que font-elles ? A quoi servent-elles ?