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Les associations professionnelles

Les origines de l'association professionnelle

C’est au milieu du 13e siècle du temps de Saint-Louis qu’ont été codifiés les statuts « des communautés professionnelles » ou corporations qui confient à un représentant de la profession (le maître), la police et la justice de cette profession.

A la fin du 16e siècle, le monopole du maître est garanti par l’élévation des droits de la maîtrise (personnalité civile, possession de biens, capacité d’ester en justice, privilège de l’exercice de la profession et désignation de jurés ou syndics élus). Jusqu’à la révolution, l’hostilité contre cette organisation autoritaire ne cesse de croître.

Dans une lettre du 1er mars 1776, Voltaire déclare « il est clair que toutes ces maîtrises et toutes ces jurandes (NDLR : assemblée des jurés) n’ont été inventées que pour tirer de l’argent des pauvres ouvriers, pour enrichir les traitants et pour écraser la Nation ».

La loi du 16 février 1791 (dite loi Le Chapelier du nom de l'avocat breton jacobin, Isaac Le Chapelier), répondant à un vœu unanime des cahiers de doléances, supprima toutes les corporations, maîtrises et jurandes et proclama la liberté d’exercice des métiers sous réserve du paiement d’une patente et du respect des règlements de police. Les corporations, et les groupements professionnels, apparaissaient comme une survivance de l’Ancien Régime, faisant obstacle à la libre concurrence, à la base du modèle industriel capitaliste qui se mettait alors en place. Cette loi avait pour objectif de restaurer une concurrence saine et loyale, en évitant notamment les ententes sur le prix au détriment du peuple.

Jusqu’en 1884, quelques groupes de commerçants et d’industriels s’assemblèrent dans des « sociétés » ou « réunions » qui bien que plus ou moins tolérées par les gouvernements demeuraient aux yeux de la loi comme illégales. Les chefs d’entreprise s’unissaient alors pour s’opposer au libre échangisme prôné par la Monarchie de Juillet.

Ce n’est que le 21 mars 1884 que la loi Waldeck Rousseau dite des Syndicats professionnels reconnut et consacra l’existence légale des chambres syndicales qui doivent avoir « pour objet exclusif l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles ». Les associations professionnelles ont alors connu un deuxième essor important, notamment du fait de l’apparition d’un syndicalisme ouvrier puissant.

Les associations professionnelles d’aujourd’hui, comme les syndicats de salariés, relèvent, soit de cette loi de 1884 sur les syndicats, soit de la loi du 1er juillet 1901 dont l’article 2 se borne à énoncer « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable » (cas fréquent pour les organisations interprofessionnelles territoriales).

Enfin l’article L.411.1 du Code du Travail (loi du 28 octobre 1982) définit que « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par leurs statuts ».

Le 01/03/2014
Loi fondatrice des associations professionnelles

Loi du 21 mars 1884

Le 01/03/2014
Une modernisation de la loi de 1884

Loi du 28 octobre 1982

Prochain rendez-vous

Jeudi 14 Septembre 2017

Workshop Améliorer la communication de sa fédération en employant les mots justes

Conçue par le Cedap, en étroite collaboration avec l'Institut Médiascopie, cette formation premet aux dirigeants généraux et à leurs responsables communication de s'approprier le récit des associations professionnelles et les leviers de communication mis en exergue par l’étude Cedap sur les mots des associations professionnelles. Objectifs : - Maîtriser l'environnement des mots adaptés aux associations professionnelles - Préparer et réussir ses prises de parole- (...)

Le CEDAP présente :

Une association professionnelle c'est quoi ?
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Acteurs incontournables de l'intérêt général, combien sont-elles ? Que font-elles ? A quoi servent-elles ?