Interview de Jean-Paul Valuet - membre honoraire du Cedap

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Les 50 ans du Cedap

Cette année, le Cedap fête ses 50 ans ! C'est une occasion spéciale pour se rappeler du chemin parcouru de 1969 à aujourd'hui. Le Cedap, c'est 50 ans d'un réseau humain, 50 d'échanges, 50 ans d'expertise... mais surtout 50 ans d'histoire ! Cette histoire, nous voulons vous la faire partager et aujourd'hui, nous donnons la parole à Jean-Paul Valuet, ancien Secrétaire Général de l’ANSA (Association Nationale des Sociétés par Actions) !

Comment êtes-vous amené à vous consacrer aux organisations patronales ?

JPV - Sorti de Sciences Po. et de la faculté de droit avec un certificat de fiscalité, j’ai tenté dans la foulée d’entrer à l’ENA, sans y réussir.  Ce qui m’a heureusement conduit à intégrer les équipes du CNPF sous la présidence de François Ceyrac, dirigeant qui a eu la bonne idée d’y embaucher toute une génération d’« admissibles à l’ENA ».

Qu’avez-vous fait pour défendre les entreprises ?

JPV - On m’a d’abord donné la lourde tâche de suivre la réglementation des prix et des marges. Personne ne voulait s’en occuper sérieusement, me dit le Chef de cabinet du président à mon arrivée avenue Pierre 1er de Serbie. J’ai pris mon courage à deux mains, dans le méandre des réglementations tatillonnes visant autant les automobiles, les tracteurs, y compris les tracteurs  viticoles,  les cycles, que les boites de peinture, les boites aux lettres, les manches à balai en bois ou … les racines de chicorée. Et que dire  des « pincements de marges »…. Les années 1975-1985 sont en effet l’époque héroïque de l’économie bureaucratique.  Au bout de quelques années, j’étais devenu incollable, pratiquant avec bonheur les dérogations de tous types : produits sur devis, services industriels, services industriels sur devis, etc…  Et j’incitais les chefs d’entreprises à l’optimisme : ainsi, en leur conseillant d’utiliser certains aspects de la réglementation – qui leur paraissaient a priori négatifs - pour améliorer la présentation de leurs conditions de vente : comme Frédéric II de Prusse, transformer les circonstances apparemment adverses en succès… 

Vous défendiez plutôt les « gros » ?

JPV - Pas du tout. Je défendais toutes les entreprises de tous les secteurs et de toutes tailles, ce qui me mettait en contact avec tous les syndicats patronaux de base et me rendait très populaire. Le Service fiscal du CNPF agissait sur le bénéfice net ; j’agissais  sur le chiffre d’affaires. Un jour, un chef d’entreprise dirigeant une PME de 20 personnes vient me rendre visite à Paris sur la recommandation de son Union patronale locale : personne n’arrivait à lui dire si les prix de ses produits étaient libres ou non. Je me plonge dans le méandre des lois, décrets, arrêtés, circulaires et au bout d’une demi-heure, je lui annonce triomphant : « vos prix sont libres ! » Réaction de ce Monsieur : « Combien je vous dois ? » Moi : « Rien, Monsieur, puisque vous payez votre cotisation patronale » !

Vous étiez plutôt du côté de l’industrie ?

JPV - Ce n’est pas contestable. Il y a eu notamment la bagarre des « prix d’appel », au cours de laquelle j’ai énergiquement soutenu  notamment le secteur industriel de l’électroménager. Puis celle des délais de paiements inter-entreprises, sujet qui revient périodiquement :  j’ai alors proposé aux dirigeants du CNPF de s’inspirer du modèle allemand,  les délais de paiement étant fixés par filières verticales et la « police »  étant assurée, comme en matière de sous-traitance, par les professionnels eux-mêmes et par le truchement de publications professionnelles (ce qui aurait nécessité une légère adaptation des textes nationaux sur la concurrence). Le Conseil National du Commerce a alors menacé de quitter le CNPF : j’ai donc refermé mes dossiers et mis sous le boisseau mes propositions iconoclastes de modèle germanique. Pour lutter contre les retards de paiement, les patrons français ont préféré des lois plutôt que des règles  professionnelles : il y a eu beaucoup de lois sur ce sujet depuis 30 ans. (Sans grand résultat).

Et après la libération des prix ? La simplification et l’allégement du droit applicable aux entreprises ?

JPV- Quand j’ai eu « la peau » du contrôle des prix (en 1986), Jean Mamert, alors Délégué Général de l’ANSA, m’a proposé de me consacrer désormais au droit des sociétés an tant que Secrétaire Général de l’ANSA : j’y suis resté 30 ans. Dès ma désignation comme Secrétaire du Comité juridique de cette institution de place – ce que j’ai été pendant 20 ans - , je me suis frotté à ce droit difficile autant qu’à sa pratique. J’ai essayé d’être très pédagogue dans la rédaction des procès-verbaux de ce Comité. J’ai par ailleurs participé au lobbying technique mené par cette organisation auprès des autorités françaises et européennes : de façon directe et indirecte, en « occupant le terrain » dans les diverses commissions et groupes de travail de place. Avec le même objectif : obtenir la clarification, la simplification, l’allègement de la réglementation. J’ai également poursuivi ce travail de pédagogie dans divers publications juridiques, notamment par mes commentaires au Code Dalloz des sociétés.

Quelle est selon vous la place des organisations inter-entreprises dans une économie ouverte ?

JPV- L’économie de libre entreprise, surtout dans le cadre de  la mondialisation, a plus que jamais besoin des organisations inter-entreprises, comme le rappelle la remarquable brochure publiée par le CEDAP en 2015 (« Les associations professionnelles demain ») : pour le développement de la formation, la maîtrise de  la normalisation, le soutien à l’exportation, pour la prise en compte des impératifs environnementaux, pour la poursuite d’une vision à long terme, indispensable à toute stratégie industrielle. Mais aussi pour un lobbying de bon aloi, notamment auprès des autorités de Bruxelles. Et ceci est vrai pour les grandes entreprises, y compris multinationales,  comme pour les PME : de nombreuses fois ces dernières années, des représentants de grands groupes m’ont affirmé : « heureusement que vous êtes là », ne serait-ce que pour la veille juridique et administrative.

A  l’heure où l’on parle de « réforme du code du travail », rappelons que les négociations sociales au niveau de la branche professionnelle demeureront essentielles, surtout pour les PME qui ne voudront pas ou ne pourront pas organiser d’accords  d’entreprise (voir dans ce sens l’article de Ph. Ashkenazy dans Le Monde du  22 .02.2017 : ‘L’accord de branche , oublié du débat sur le travail’). 

Enfin, à l’heure où l’on reparle des corps intermédiaires, trop souvent court-circuités comme le montre la crise des gilets jaunes, il faut souligner que les organisations professionnelles  demeurent des acteurs et des interlocuteurs  incontournables.

Longue vie au CEDAP.  Futurs retraités, n’hésitez pas à rejoindre l’AMAC.


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Notre ancien collègue Jean-Paul Valuet, adhérent au CEDAP depuis 1975, c’est-à-dire quelques années après la création en 1970 de notre association par Marcel Vézinat (et d’autres co-fondateurs), vient de quitter ses fonctions de Secrétaire  Général de l’ANSA (Association Nationale des Sociétés par Actions) et a fait valoir ses  droits à une retraite (active) en janvier dernier. Désormais adhérent honoraire au CEDAP, J-P. Valuet est aujourd’hui consultant en droit des sociétés,  et participe activement au développement de l’AMAC, association d’anciens dirigeants d’organisations et d’entreprises, créée il y a 15 ans, également  par Marcel Vézinat.

Rappelons que  l’AMAC , moyennant une cotisation annuelle de 30 euros, propose des déjeuners-débats à thèmes, des visites d’entreprises ou d’institutions,  des sorties d’agrément . Club de réflexion et d’influence, l’AMAC est ouverte aux anciens Délégués généraux d’organisations patronales et à d’anciens dirigeants d’entreprises. Ses déjeuners – débats sont animés par des orateurs extérieurs, appartenant  à la société civile et/ou  au monde professionnel  (des Délégués généraux adhérents du Cedap ont ainsi  eu l’occasion de  présenter leur secteur lors de ces déjeuners). Nous incitons vivement les cédapiens  à rejoindre l’AMAC en vue de la retraite, y compris s’ils sont encore dans la vie active, comme Jean-Paul Valuet  l’a fait pendant des années (plaquette envoyée sur demande, avec la liste des sorties et manifestations organisées par  l’AMAC depuis 2001  : s’adresser à  vezinat.marcel@orange.fr).     
A l’occasion de sa transition entre la vie active et une retraite encore active, J-P. Valuet revient ici sur un  parcours entièrement consacré, à travers les organisations patronales,  à la défense des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. 

Prochain rendez-vous

Jeudi 21 Novembre 2019

8e ced'APhter

Information et inscription à venir.

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