L’Autorité de la Concurrence publie son étude dédiée aux organismes professionnels Retour aux actualités
Le 27/01/2021

A l’occasion de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions exposant les organismes professionnels à des sanctions plus lourdes et dissuasives, et dans une démarche visant à favoriser la conformité, l'Autorité consacre une étude à l'application du droit de la concurrence à ces acteurs.

« Sous l’impulsion du nouveau cadre européen, le « risque concurrence » est aujourd’hui décuplé pour les organismes professionnels s’ils s’engagent dans des ententes ou autres pratiques anticoncurrentielles. Nous avons voulu anticiper cette évolution en fournissant une étude pédagogique destinée aux décideurs, laquelle est une grille d’analyse des comportements autorisés et prohibés : en un mot, un outil « clef en main » pour favoriser les démarches de conformité. L’étude est accompagnée d’un vade-mecum répertoriant les bonnes et mauvaises pratiques. J’espère que ce travail sera utile et permettra aux organismes professionnels et à tous leurs membres de prévenir le « risque concurrence » inhérent à leur activité. »

ISABELLE DE SILVA
Présidente de l’Autorité de la concurrence

 

Avec l'aide de ses partenaires, le Cedap prévoit le 11 mars une journée de formation pour ses adhérents sur le thème "Droit de la concurrence et organisations professionnelles". Un webinaire sur un format plus court est également prévu en mars. Restez connectés !

 

 

 

 

Réservé aux adhérents
Le 28/01/2021
Etude Autorité de la concurrence

Fidal informe les membres du Cedap de la dernière étude de l'Autorité de la concurrence

Prochain rendez-vous

Jeudi 11 Mars 2021

Formation Droit de la Concurrence et OP 11.03 (à distance)

Le contexte législatif et réglementaire actuel ainsi que la pratique décisionnelle la plus récente des autorités de concurrence ne font que confirmer, plus que jamais, que les associations professionnelles doivent maîtriser et respecter les règles du droit de la concurrence ! Droit de la concurrence & associations professionnelles : connaître, identifier et anticiper les risques en droit de la concurrence - formation réservée aux adhérents du Cedap et à leurs (...)

Le CEDAP présente :

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