En partenariat avec Fidal, le Cedap a le plaisir de vous inviter à un atelier en présentiel sur le thème : Organisations professionnelles : décryptage du casse-tête fiscal et actualités fiscales.
Dans un contexte fiscal en pleine évolution, les responsables d’organisation professionnelles doivent se poser un certain nombre de questions fondamentales sur leur statut fiscal, notamment au regard des règles de non-lucrativité et des dichotomies existantes entre les régimes d’impôts directs et de TVA mais aussi afin d’évaluer le champ de leurs obligations dans le cadre des nouveaux dispositifs tels que la facturation électronique.
Aussi, nous vous convions à participer à notre après-midi d’échanges autour de ces questions fiscales. En particulier, nous aborderons les points suivants :
- Les activités de nature syndicale des organisations regroupant des entreprises sont-elles lucratives au plan fiscal ?
- Que couvrent les exonérations d’impôts directs (IS et CET) spécifiques aux syndicats professionnels ? Recoupent-elles l’exonération TVA applicable aux organismes poursuivant des objectifs de nature syndicale ?
- Ces exonérations sont-elles ouvertes à des organisations ne répondant pas aux critères de gestion désintéressée ?
- Quel régime appliquer aux prestations nettement individualisées ?
- En cas de cotisation unique couvrant l’ensemble des opérations de l’organisme, quelles conséquences en l’absence de ventilation de la quote-part rémunérant des prestations soumises à la TVA ?
- Quel est le champ des obligations des syndicats en matière de facturation électronique ?
Atelier animé par :
Cet atelier sera co-animé par Me Anne BENOIT et Me Franck JALLAS, tous les deux associés du cabinet FIDAL PARIS, avocats fiscalistes experts en Organisme sans but lucratif.
Atelier réservé aux adhérents du Cedap.