BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//wp-events-plugin.com//7.2.3.1//EN TZID:Europe/Paris X-WR-TIMEZONE:Europe/Paris BEGIN:VEVENT UID:88@cedap.asso.fr DTSTART;TZID=Europe/Paris:20251014T170000 DTEND;TZID=Europe/Paris:20251014T193000 DTSTAMP:20250911T080403Z URL:https://cedap.asso.fr/agenda/organisations-professionnelles-decryptage -du-casse-tete-fiscal-et-actualites-fiscales-2/ SUMMARY:Organisations professionnelles : décryptage du casse-tête fiscal et actualités fiscales. DESCRIPTION:En partenariat avec Fidal\, le Cedap a le plaisir de vous invit er à un atelier en présentiel sur le thème :  Organisations professi onnelles : décryptage du casse-tête fiscal et actualités fiscales.\n\nD ans un contexte fiscal en pleine évolution\, les responsables d’organis ation professionnelles doivent se poser un certain nombre de questions fon damentales sur leur statut fiscal\, notamment au regard des règles de non -lucrativité et des dichotomies existantes entre les régimes d’impôts directs et de TVA mais aussi afin d’évaluer le champ de leurs obligati ons dans le cadre des nouveaux dispositifs tels que la facturation électr onique.\n\nAussi\, nous vous convions à participer à notre après-midi d ’échanges autour de ces questions fiscales. En particulier\, nous abord erons les points suivants :\n\n Les activités de nature syndicale des o rganisations regroupant des entreprises sont-elles lucratives au plan fis cal ?\n Que couvrent les exonérations d’impôts directs (IS et CET) sp écifiques aux syndicats professionnels ? Recoupent-elles l’exonératio n TVA applicable aux organismes poursuivant des objectifs de nature syndic ale ?\n Ces exonérations sont-elles ouvertes à des organisations ne r épondant pas aux critères de gestion désintéressée ?\n Quel régime appliquer aux prestations nettement individualisées ?\n En cas de coti sation unique couvrant l’ensemble des opérations de l’organisme\, que lles conséquences en l’absence de ventilation de la quote-part rémuné rant des prestations soumises à la TVA ?\n Quel est le champ des obliga tions des syndicats en matière de facturation électronique ?\n\n \; \n\nAtelier animé par :\n\nCet atelier sera co-animé par Me Anne BENOIT et Me Franck JALLAS\, tous les deux associés du cabinet FIDAL PARIS\, av ocats fiscalistes experts en Organisme sans but lucratif.\n\nAtelier rése rvé aux adhérents du Cedap. ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://cedap.asso.fr/wp-content/uploads/2025/09 /fidal-atelier-site.jpeg CATEGORIES:Atelier END:VEVENT BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Paris X-LIC-LOCATION:Europe/Paris BEGIN:DAYLIGHT DTSTART:20250330T030000 TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 TZNAME:CEST END:DAYLIGHT END:VTIMEZONE END:VCALENDAR