Responsabilité civile

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Défense Pénale & Responsabilité Civile

Une offre premium proposée par VERSPIEREN

Nous avons le plaisir de vous confirmer la mise en place de notre offre « Assurance RC type des associations professionnelles (AP) ».

Cette offre vient à la suite de la mise en place, en janvier 2020, du contrat de défense pénale et civile des Délégués et Secrétaires Généraux membres du Cedap. Lequel a pour objet de prendre en charge, dans de bonnes conditions, notre défense personnelle dans l’exercice de nos fonctions, et ce en toute indépendance par rapport à notre employeur.

Pour ce qui concerne l’offre « Assurance RC type des AP », le Cedap a engagé, en 2019, des premiers travaux de diagnostic qui ont permis de constater que la plupart des contrat RC des AP présente des insuffisance voire des carences en matière de couverture. Le Cedap a ensuite concentré ses travaux pour élaborer un cahier des charges précis des risques qui touchent plus spécifiquement nos AP au travers de leurs activités propres de représentation, de conseil et d’organisation d’événements.

Ce sont ces activités, bien identifiées, qui constituent le socle des garanties de cette police d’assurance type des AP, et qui la rend particulièrement bien  adaptée à nos organismes professionnels. Enfin, nous nous sommes tournés vers un professionnel de l’assurance de renom, le courtier VERSPIEREN, pour rédiger le contrat type, interroger le marché de l’assurance et obtenir le meilleur prix.

 

Le 08/06/2022
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