Le Cedap vous accompagne dans la crise liée au COVID-19 Retour aux actualités
Le 14/03/2020

Bonjour à toutes et à tous,

Depuis le début de la crise, le Cedap se mobilise pour centraliser les informations liées au COVID-19 pouvant être utiles à ses adhérents, délégués généraux d'associations professionnelles, dans la conduite de leur activité. Notre veille s'articule autour de 3 sources d'information principales : celles des pouvoirs publics, celles des associations professionnelles et celles de nos partenaires.

Nous avons décidé d'ouvrir exceptionnellement cette page au plus grand nombre pour vous aider vous aussi à identifier les infos principales qui concernent les associations professionnelles (association professionnelle loi 1901 ou syndicat loi 1884)

Toute l'équipe du Cedap reste mobilisée et à votre écoute,
Prenez soin de vous !


Vous êtes DG d'associations professionnelles ou partenaire du Cedap ? Envoyez-nous vos informations et bonnes pratiques lors de cette crise afin d'alimenter cette page d'actualités !


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LES POUVOIRS PUBLICS VOUS INFORMENT

Déconfinement, le plan du Gouvernement.
Retrouvez par cette infographie les grands axes et les décisions majeures d'Edouard Philippe lors de son allocution à l'Assemblée Nationale le 28.04 sur le déconfinement progressif en France.

Retrouvez le plan de déconfinement national établi par le Ministère du Travail pour les entreprises et la protection des salariés : télécharger ici le docuement.

Le Ministère du Travail met en place des fiches conseils par métier et met en ligne les guides des associations professionnelles pour les entreprises et les salariés

  •  Guide des bonnes pratiques entreprises et des salariés du transport routier de marchandises et des prestations logistiques | Télécharger le document
  • Bonnes pratiques à destination des employeurs et salariés des entreprises de transport de fonds et traitement de valeurs pour prévenir la propagation du COVID 19 | Télécharger le document
  • Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 | Télécharger le document

Mettre à jour votre DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) : l'association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France vous y aide.

Le Ministère du Travail prépare la relance de l'activité au bureau avec des pistes d'hygiène à suivre.
Préparer, réaliser et vérifier : les 3 grands pilliers pour une reprise sereine dans vos bureaux

Le Ministère du Travail vous informe sur le nouveau décret relatif à l'activité partielle.
De nombreuses entreprises l'attendaient pour finaliser leur demande d'activité partielle concernant les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. En effet, ce décret précise enfin les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour ces salariés. Plus d'informations.

Retrouvez ici tous les questions-réponses du ministère du Travail publié dans le cadre de la crise épidémique coronavirus - COVID-19.
Dispositif exceptionnel Activité partielle - chômage partiel - Questions-réponses et Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle - Mise à jour le 10 avril 2020 
Questions-réponses pour les entreprises et les salariés
- Mise à jour quotidienne
Questions-réponses pour les employeurs inclusifs - Mise à jour le 24 mars 2020
Questions-réponses Apprentissage - Mise à jour le 6 avril 2020
Questions-réponses Mon Compte Formation - Mise à jour le 17 mars 2020
Questions-réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi - Mise à jour le 19 mars 2020
Questions-réponses à destination des stagiaires en projet de transition professionnelle -Mise à jour le 3 avril 2020
Questions-réponses Fonds social européen (FSE) "Impact des mesures d’endiguement de la pandémie sur la mise en œuvre des programmes opérationnels nationaux et des opérations cofinancées par le FSE" - Mise à jour le 31 mars 2020

Impact sur la mesure de la représentativité patronale : nouveaux délais.
La crise sanitaire que nous traversons affecte l’ensemble du processus de la représentativité syndicale et patronale. La DGT a informé les organisations patronales et syndicales membres du HCDS des dispositions à prendre pour garantir les procédures en cours pour la prochaine mesure de la représentativité prévue en 2021.
Téléchargez ici le nouveau calendrier et ses dates clefs.

Tableau récapitulatif des aides en place pratique et synthétique du Conseil National des Barreaux.
Mesures économiques, mesures administratives, mesures réglementaires liées au fonctionnement des juridictions... toute l'info ici

Précisions de la Direction du Trésor Public sur les modalités de tenue des AG et des délais comptables.
Trois ordonnances apportent des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement, dans le contexte de la crise du Covid-19. Retrouvez toutes les informations dans leur foire aux questions.

Haut-Commissariat à l'Economie sociale et solidaire et à l'innovation sociale.
MISE A JOUR 21.04 :
nouveau document sur les nouvelles mesures de structuration de l'ESS.

MISE A JOUR 20.04 : nouveau document sur leur dossier Google Drive en libre accès.

MISE A JOUR 16.04 : nouveau document sur leur dossier Google Drive en libre accès.

MISE A JOUR 09.04 : nouveau document PDF, toute l'actualité sur le COVID19 par ministère.

Retrouvez toute la synthèse par ministère et organisation au 4 avril 2020 (document mis à jour régulièrement)
Pour informations.

Appel à contributions de France Stratégie : réfléchir à l'après dès maintenant.
Ces questions sont précisément celles qui structurent notre séminaire « Soutenabilités », lancé en février dernier avec une centaine de personnalités de tous horizons. Dans ce contexte sans précédent, nous devons maintenant approfondir et accélérer ces travaux qui doivent nous aider à penser l’impératif de soutenabilité et ses conséquences dès la sortie de crise.
Plus d'informations.

Mesures d'urgence en matière de formation professionnelle.
La date limite pour obtenir la certification QUALIOPI est repoussée au 31 décembre 2021. "L’article 1er reporte du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 l’échéance fixée initialement par la loi aux organismes de formation professionnelle pour obtenir la certification qualité [Qualiopi]. Eu égard aux circonstances exceptionnelles liées au virus covid-19, l’activité de certification de ces organismes ne peut en effet pas s’exercer conformément au calendrier initial, ces derniers ne pouvant plus accueillir du public. Plus d'informations.

Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l'Etat.
MISE A JOUR 23.04
: prêts garanti par l'Etat, comment en bénéficier.
Informations du Ministère de l'Economie et des Finances. 

Toutes les mesures d'urgences pour les entreprises (les associations professionnelles sont aussi concernées).
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Action publique.

Présentation des ordonnances par ministère lors de la déclaration de l'urgence sanitaire.
Retrouvez toutes les ordonnances ici.

Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?
Infos du Gouvernement.

COVID-19 : Appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité.
La situation de crise mondiale générée par l’épidémie du CORONAVIRUS – COVID19 suscite des craintes légitimes. Comme à chaque événement exceptionnel, il faut avoir conscience que les cybercriminels cherchent à tirer profit de la précipitation et de la baisse de vigilance des personnes directement ou indirectement concernées pour les abuser et qui va se retrouver amplifiée par l’accroissement de l’usage numérique lié aux mesures de confinement. Il est donc primordial de redoubler d’attention pour ne pas tomber dans leurs pièges. Plus d'informations.

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.
Le Secrétaire d'Etat Gabriel ATTAL a annoncé ce matin que les associations employeuses bénéficient au même titre que les entreprises, des mesures exceptionnelles prises par le Ministère de l'Economie et le Ministère du Travail pour accompagner les acteurs économiques lors de cette crise sanitaire. Plus d'informations.

Registre des représentants d'intérêts  : prolongation du délai de dépôt d’un mois

MISE A JOUR 10.04 : À l’issue de cette période de crise, les représentants d’intérêts devront effectuer leur inscription ou déposer leurs déclarations dans un délai de trois mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

En raison des mesures exceptionnelles annoncées par le Président de la République, la Haute Autorité de la Transparence de la vie Publique a décidé de prolonger d’un mois le délai de dépôt des rapports d’activités des représentants d’intérêts inscrits au répertoire.

Les représentants d’intérêts dont la date de clôture d’exercice des comptes est fixée au 31 décembre auront jusqu’au 30 avril 2020 pour déclarer les actions de représentation d’intérêts qu’ils ont conduites au cours de l’année précédente, ainsi que les moyens alloués à la réalisation de ces actions. Si vous avez des questions, merci d'envoyer un mail à l'adresse repertoire@hatvp.fr ou de contacter la hotline au 01.86.21.92.29.

La CNIL vous informe sur le respect des principes fondamentaux de la Loi Informatique et Libertés.
Pendant toute la durée de la pandémie, la CNIL propose sur son site des fiches pour orienter les professionnels dans la poursuite de leur activité et pour répondre aux questions des personnes sur leurs droits.
https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19

COVID-19 : les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des garanties de protection de la vie privée des utilisateurs. La CNIL rappelle quelques règles de vigilance.

Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au degré de protection des données personnelles qu’ils garantissent. La CNIL les accompagne dans leurs choix.

Les communiqués de la CNIL (diffusés à l’AFP et repris largement dans la presse de ce jour) appellent à veiller à respecter les principes fondamentaux posés par la loi « Informatique et Libertés » et les textes européens, qui sont des gages de confiance pour les personnes par rapport aux mesures qui pourraient être prises et à ne pas pérenniser des mesures extraordinaires au-delà de la période de crise.

Les liens actualisés sur son site peuvent aider à décrypter les dispositifs et recommandations aux responsables de traitements concernés, et à prendre les meilleures décisions par les pouvoirs publics permettant de lutter contre la pandémie tout en protégeant la vie privée des personnes.

https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19-les-rappels-de-la-cnil-sur-la-collecte-de-donnees-personnelles

https://www.cnil.fr/fr/recherches-sur-le-covid-19-la-cnil-se-mobilise

https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19-suspension-temporaire-des-permanences-juridiques

Les conseils de la CNIL pour mettre en place le télétravail dans votre structure.

Salariés en télétravail, quelles sont les bonnes pratiques à suivre.

 

LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES VOUS INFORMENT

La CPME a réalisé une enquête sur le secteur des TPE-PME.
Les résultats de l’enquête CPME menée auprès de plus de 3000 chefs d’entreprise début avril sont alarmants : le retentissement sur l’activité des entreprises est très lourd. Retrouver l'enquête dans son ensemble.

Télétravail et confinement: l'ANDRH met en place un guide de bonnes pratiques.
Recommandations sanitaires, garder le rythme, prendre soin de soi... Plus d'informations.

Union Française du Commerce Chimique vous explique les possibilités de mobiliser congés payés et RTT.
En cas de baisse d'activité, le chômage partiel ne doit pas être la seule piste explorée pour faire face à cette difficulté. Plus d'informations.

ADN Construction élabore un Guide des Outils Collaboratifs mis à jour régulièrement.
Dans ce contexte de crise sanitaire, et pour assurer la continuité de leurs services aux membres, toutes les associations professionnelles sont confrontées à une même problématique : comment organiser le télétravail et surtout, par quels moyens collaboratifs ? Plus d'inforamations.

La Fédération de la Formation Professionnelle lance #Jemeformechezmoi
Profitez du confinement et d'être chez vous pour apprendre de nouvelles compétences, consolider de nouvelles... toutes les informations et les modalités ici.

BENCHMARK ! Le CEDAP dresse un rapide état des lieux des différentes pratiques  concernant l'activité partielle dans les associations professionnelles
Vous avez été nombreuses et nombreux à nous demander des informations sur le recours à l’activité partielle dans les associations professionnelles. Nous avons réalisé un benchmark auprès de certains d’entre vous. Voici les retours ! Plus d'informations.

ADMICAL met en place un portail web, ouvert à toutes et à tous, sur les informations utiles liées au COVID-19.
Face au caractère inédit de la crise sanitaire liée au coronavirus, la mobilisation de l’ensemble de la société est d’une ampleur, elle aussi, inédite. Chaque jour on peut voir émerger de nouvelles initiatives solidaires portées par les citoyens, associations, structures de l’ESS et entreprises qui souhaitent, à leur échelle, participer à l’effort collectif.
Plus d'informations.

La Coopération Agricole met en place un Guide de bonnes pratiques paritaires pour aider les entreprises à mettre en place dans le plan de continuité d'activité.
L’ANIA, la Coopération Agricole et quatre des principales organisations syndicales de salariés de l’agroalimentaire (FGA-CFDT, FGTA-FO, CFE-CGC AGRO, CFTC-CSFV) diffusent ce jour le guide des bonnes pratiques pour la mise en place du plan de continuité d’activité dans les entreprises de l’alimentation.

Plus d'informations sur le Guide.

Syntec Numérique met en place une plateforme gratuite et participative des acteurs du numérique apportant des solutions contre la crise sanitaire.
Des solutions pour sa famille et le grand public, les entreprises et les salariés, à destination des malades et aux professionnels de santé... Syntec Numérique répertorie et met à jour régulièrement les différents acteurs du numérique qui travaillent sur ces solutions. Plus d'informations.

  • Syntec Numérique a mis en place un nouveau numéro pour éclairer dans la mise en place des outils de télétravail : 01 87 39 37 46

 

NOS PARTENAIRES VOUS INFORMENT

Chefs d'entreprise en détresse, le Groupe VYV vous écoute.
Face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle - Groupe VYV, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro vert depuis le lundi 27 avril pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse. Plus d'informations.

Verspieren, courtier en assurances, nous livre ses réponses sur le COVID19.
Contrat Dommage aux Biens, annulation d'événements, contrat responsabilité civile, contrat RC mandataires sociaux... plus d'informations.

Pierre MAYEUR, Directeur Général de l'OCIRP, nous donne son avis sur le confinement et les nouvelles manières de travailler.
Plus d'informations. 

AESIO met en place un Baromètre du Moral pour les Entrepreneurs Confinés.
Mesurer l'état d'esprit des chefs d'entreprise en cette période de #crise pour mieux les écouter en maintenant #celienquinousnit Les dirigeants font face à de multiples difficultés depuis le début du #confinement : baisse ou arrêt de l'activité, gestion tendue de la trésorerie, répercussion sur les équipes, incertitude quant à l'avenir... Chaque semaine, le Groupe Aésio donne la parole à 300 chefs d'entreprise en France dans son Baromètre du Moral des Entrepreneurs confinés.  Plus que jamais, il va falloir tenir bon dans les prochaines semaines. Premiers résultats à découvrir aujourd'hui.

MISE A JOUR 24.04 : à 18 jours du déconfinement progressif, quelles sont les préoccupations des chefs d’entreprise en France ? Découvrez les résultats de la 3e vague du baromètre du moral des entrepreneurs confinés.

CODINF lance une grande campagne d'adhésion gratuite à ses services.
et propose que les organisations professionnelles intéressées la relaient à leurs adhérents, à l'instar de la dizaine de partenaires de CODINF qui l'ont déjà relayée: https://codinf.fr/documents/flashs_codinf/Lettre%202020-04.pdf

AFNOR met en place un cahier des charges pour la fabrication de masques barrières pour les métiers moins exposés.
Plus d'informations sur la réalisation de masques.

JPA vous donne des outils pour repenser l'activité de vos salariés en période de confinement.
Télétravail, salariés arrêtés ou partiellement arrêtés, chômage partiel... c'est par ici.

Informations utiles de FIDAL

Pour aller plus loin, retrouvez le dossier spécial COVID-19 du cabinet FIDAL qui revient en détail sur l’ensemble des premières mesures d’urgence qui pour la plupart concernent les associations et syndicats considérées comme « entreprises » : https://cedap.asso.fr/documents/documents/1585833759_edtion-speciale-covid-19-v2-20200401.pdf

Ordonances du Gouvernement commentées par FIDAL.

Droit de la Santé et COVID19 : FIDAL vous explique tout grâce à leur note mise à jour régulièrement.

Accord de branche sur prise de congés payés - ordonnance du 25.03.2020 portant mesures d'urgence - Cyril PARLANT vous explique.

FIDAL vous explique exclusivement tout sur la formation de vos collaborateurs lors de cette période de confinement.

FIDAL : que changent les ordonnances du Gouvernement ?
Plus d'informations.

Informations utiles de DELSOL Avocats
Le chef d’entreprise face à l’obligation de concilier reprise d’activité et protection des salariés.

Activité partielle dans les associations professionnelles, qu'en est-il véritablement ? Une réponse apportée par le cabinet DELSOL.

MISE A JOUR 27.04 : selon le ministère, les associations figurent bien dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle.

Alexis BECQUART vous informe avec une note sur l'adaptation des règles d’organisation et de consultation des instances statutaires des organismes sans but lucratif (CA & AG). MISE A JOUR 17.04

Alexis BECQUART vous informe personnellement des nouvelles mesures mises en place par le Gouvernement suite aux ordonnancés liées à l'urgence sanitaire en matière de clôtures de comptes effectués entre le 30 septembre 2019 et le 24 juin 2020. Plus d'informations ici

Mise en place de l'activité partielle, maintien du salaire, congés et temps de travail... toutes les dernières infos avec le cabinet DELSOL.

Informations utiles de Barthélémy Avocats
Mise en place d'une veille gratuite pour vous fournir à toutes et à tous des documents et des informations utiles pour gérer cette crise.Plus d'informations.

Information utilise de Stéphane DENOYES, avocat.
Détail de l’éclairage informel délivré par l’Autorité de la Concurrence à un syndicat professionnel qui sollicitait son avis quant à la possibilité d’adresser un courrier à divers bailleurs « aux fins de solliciter un aménagement des loyers commerciaux de ses adhérents. ». Plus d'informations.

Retour sur la décision du Conseil Constitutionnel déclarant conforme à la constitution les dispositions du 3° de l’article L. 2121-1 du code du travail imposant le transparence financière aux organisations syndicales conformes à la Constitution. Pour le Conseil, il n’y a pas lieu de distinguer selon que le syndicat est représentatif ou non, statuant ainsi dans le sens de l’arrêt de la Cour de cassation (Cass. Soc., 22 février 2017, n°16-60.123) qui avait jugé « que tout syndicat doit, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l'entreprise, satisfaire au critère de transparence financière ».
Plus d'informations.

Enquête Comfluence : bonnes pratiques pour  travailler avec les médias pendant le confinement - 20 journalistes répondent !
L'équipe Relations Médias de Comfluence a interrogé 20 journalistes par mail et téléphone, du 25 mars au 3 avril 2020, pour faire le point sur les impacts de la crise actuelle sur leur métier et sur leurs attentes. Plus d'informations.

Comfluence vous explique ce qu'est le Projet de loi d'urgence du Gouvernement face au COVID-19.

Près de 60 parlementaires, à l’initiative de Matthieu ORPHELIN, Paula FORTEZA et Aurélien TACHE, convaincus que l’épidémie va changer nos comportements, ont initié une  plateforme citoyenne destinée à penser l’après  COVID19 :

Le projet de loi (PJL) d’urgence face à l’épidémie de Covid-19, présenté ce jour en conseil des ministres sera examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat entre le 19 et le 20 mars.

Plus d'informations.

 

Le CEDAP présente :

Une association professionnelle c'est quoi ?
Une association professionnelle c'est quoi ?

Acteurs incontournables de l'intérêt général, combien sont-elles ? Que font-elles ? A quoi servent-elles ?