Bonjour à toutes et à tous,

Depuis le début de la crise, le Cedap se mobilise pour centraliser les informations liées au COVID-19 pouvant être utiles à ses adhérents, délégués généraux d'associations professionnelles, dans la conduite de leur activité. Notre veille s'articule autour de 3 sources d'information principales : celles des pouvoirs publics, celles des associations professionnelles et celles de nos partenaires.

Nous avons décidé d'ouvrir exceptionnellement cette page au plus grand nombre pour vous aider vous aussi à identifier les infos principales qui concernent les associations professionnelles (association professionnelle loi 1901 ou syndicat loi 1884)

Toute l'équipe du Cedap reste mobilisée et à votre écoute,
Prenez soin de vous !

Vous êtes DG d'associations professionnelles ou partenaire du Cedap ? Envoyez-nous vos informations et bonnes pratiques lors de cette crise afin d'alimenter cette page d'actualités !

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[LES NOUVELLES CONCERNANT LA PERIODE DE COUVRE-FEU]

[18.05.2021 - POUVOIRS PUBLICS]
COVID-19 - REPRISE D’ACTIVITÉ APRÈS FERMETURE DE L’ENTREPRISE : COMMENT ACCOMPAGNER LES SALARIÉS ?
A partir du 19 mai, l’évolution de la situation sanitaire permet la reprise d’activité pour un certain nombre de secteurs enarrêt depuis plusieurs mois tels que les commerces, les restaurants, les musées, les salles de cinéma ou les théâtres.Destinée aux chefs d’entreprise, cette fiche propose des repères pour faciliter une reprise dans de bonnes conditionspour tous. Protocole mis à jour.

[23.03.2021 - POUVOIRS PUBLICS]
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID19
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle. Découvrir le protocole mis à jour.

[29.01.2021 - POUVOIRS PUBLICS]
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID19
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle. Découvrir le protocole mis à jour.

[15.01.2021 - POUVOIRS PUBLICS]
La boîte à outils du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Pas facile de calculer les indemnités, préavis, salaire brut/net… gagnez du temps avec le Code du Travail Numérique.


[14.01.2021 - POUVOIRS PUBLICS]
Ratification de l’ordonnance relative aux mesures d’urgence en matière de droits du travail et d’activité partielle pour faire face à l’épidémie par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

[06.01.2021 - POUVOIRS PUBLICS]
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID19
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle. Découvrir le protocole mis à jour.

[LES NOUVELLES CONCERNANT LE DEUXIEME CONFINEMENT]

[02.12.2020 - POUVOIRS PUBLICS]
Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs
Ces documents accompagnent les employeurs, les salariés et toutes celles et ceux qui interviennent dans l’entreprise (intérimaires, prestataires, etc.) dans la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, qui reste la référence en la matière. Découvrir les fiches.

[02.12.2020 - POUVOIRS PUBLICS]
Règles de réunion des AG et instances décisionnelles : prorogation et modification de l'ordonnance du 25 mars 2020
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

[16.11.2020 - POUVOIRS PUBLICS]
Quelles sont les nouvelles mesures de soutien annoncées par le Gouvernement dans le cadre du confinement ?
Le Gouvernement a annoncé le renforcement des mesures économiques d’urgence pour les entreprises dans le cadre du confinement annoncé par le président de la République le 28 octobre dernier.

[12.11.2020 - POUVOIRS PUBLICS]
Un numéro vert et gratuit pour les salériés en télétravail
Dans le cadre du reconfinement et de la généralisation du télétravail pour toutes les activités qui le permettent, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met en place une ligne téléphonique afin d’accompagner les salariés des TPE et PME, qui vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail. Ce numéro vert, le 0800 13 00 00, est gratuit et fonctionne 24h/24 et 7j/7.

[09.11.2020 - POUVOIRS PUBLICS]
Les mesures de protection en entreprise (protocole national)
L’employeur doit mettre en place des mesures d’hygiène, organisationnelles et de protection collective dans le but de veiller au respect des gestes barrières. Quelles sont les mesures de protection ?

[08.11.2020 - POUVOIRS PUBLICS]
Covid-19 : intégrer le risque sanitaire dans l’entreprise (protocole sanitaire)
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de toute personne travaillant dans l’entreprise. A ce titre, face à l’épidémie de Covid-19, il doit adapter les mesures de prévention des  risques professionnels dans l’entreprise pour intégrer le risque de contamination. Quelles sont ces obligations ?

[06.11.2020 - POUVOIRS PUBLICS]
Employeurs, que faire si un salarié est cas contact ?
Isolement, dépistage : les bon réflexes
Le guide Gestion des cas contact au travail vous donne tous les détails de la procédure.

[03.11 - ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLE]
Six mois supplémentaires pour inscrire les droits acquis au titre du DIF sur son CPF
Les salariés auront jusqu’au 30 juin 2021 pour basculer sur leur compte personnel de formation les heures acquises au titre du droit individuel à la formation. Ce délai supplémentaire de six mois sera acté une fois le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire adopté. Consulter le site internet.

[03.11 - PARTENAIRES]
Télétravail, port du masque, responsabilités : les nouvelles règles par JPA
Madame Elisabeth Borne, interviewée le 02.11, a rappelé que « le télétravail n’est pas une option, mais une obligation. » Elle indique que l’inspection du travail est mobilisée pour accompagner et conseiller employeurs et salariés et, "effectivement, il peut aussi y avoir des sanctions", a-t-elle prévenu. Elle en appelle au dialogue social en entreprise durant toute cette semaine et, le Ministère « fera une enquête à la fin de la semaine pour mesurer la façon dont ces obligations ont été mises en œuvre." Mme Borne a précisé que le protocole national est une obligation pour l’employeur, qui doit assurer la santé et la sécurité de son personnel, et non une option.

Plus d'informations sur les mesures pour le reconfinement

[02.11.2020 - POUVOIRS PUBLICS]
Mesures de soutien aux strucutres de l'ESS
Fonds de solidarité, prêts accordés par l'Etat, activité partielle, exonération et report des charges... en savoir plus ici.

[02.11 - POUVOIRS PUBLICS]
Cybermalveillance, le Gouvernement vous prévient.
Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise : je consulte la page internet.

[29.10 - POUVOIRS PUBLICS]
Nouveau protocole du Ministère du Travail pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19

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[LES NOUVELLES CONCERNANT LE PREMIER CONFINEMENT]

LES POUVOIRS PUBLICS VOUS INFORMENT

Déconfinement, le plan du Gouvernement.
Retrouvez par cette infographie les grands axes et les décisions majeures d'Edouard Philippe lors de son allocution à l'Assemblée Nationale le 28.04 sur le déconfinement progressif en France.

Retrouvez le plan de déconfinement national établi par le Ministère du Travail pour les entreprises et la protection des salariés : télécharger ici le docuement.

Le Ministère du Travail met en place des fiches conseils par métier et met en ligne les guides des associations professionnelles pour les entreprises et les salariés

•  Guide des bonnes pratiques entreprises et des salariés du transport routier de marchandises et des prestations logistiques | Télécharger le document

• Bonnes pratiques à destination des employeurs et salariés des entreprises de transport de fonds et traitement de valeurs pour prévenir la propagation du COVID 19 | Télécharger le document

• Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 | Télécharger le document

• Guide Plan continuité activité - Entreprise et industrie de la filière bois | Télécharger le document

Mettre à jour votre DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) : l'association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France vous y aide.

Le Ministère du Travail prépare la relance de l'activité au bureau avec des pistes d'hygiène à suivre.
Préparer, réaliser et vérifier : les 3 grands pilliers pour une reprise sereine dans vos bureaux

Mesures d'urgence en matière de formation professionnelle.
La date limite pour obtenir la certification QUALIOPI est repoussée au 31 décembre 2021. "L’article 1er reporte du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 l’échéance fixée initialement par la loi aux organismes de formation professionnelle pour obtenir la certification qualité [Qualiopi]. Eu égard aux circonstances exceptionnelles liées au virus covid-19, l’activité de certification de ces organismes ne peut en effet pas s’exercer conformément au calendrier initial, ces derniers ne pouvant plus accueillir du public. Plus d'informations.

Toutes les mesures d'urgences pour les entreprises (les associations professionnelles sont aussi concernées).
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Action publique.

COVID-19 : Appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité.
La situation de crise mondiale générée par l’épidémie du CORONAVIRUS – COVID19 suscite des craintes légitimes. Comme à chaque événement exceptionnel, il faut avoir conscience que les cybercriminels cherchent à tirer profit de la précipitation et de la baisse de vigilance des personnes directement ou indirectement concernées pour les abuser et qui va se retrouver amplifiée par l’accroissement de l’usage numérique lié aux mesures de confinement. Il est donc primordial de redoubler d’attention pour ne pas tomber dans leurs pièges. Plus d'informations.

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.
Le Secrétaire d'Etat Gabriel ATTAL a annoncé ce matin que les associations employeuses bénéficient au même titre que les entreprises, des mesures exceptionnelles prises par le Ministère de l'Economie et le Ministère du Travail pour accompagner les acteurs économiques lors de cette crise sanitaire. Plus d'informations.

La CNIL vous informe sur le respect des principes fondamentaux de la Loi Informatique et Libertés.
Pendant toute la durée de la pandémie, la CNIL propose sur son site des fiches pour orienter les professionnels dans la poursuite de leur activité et pour répondre aux questions des personnes sur leurs droits.
https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19

COVID-19 : les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des garanties de protection de la vie privée des utilisateurs. La CNIL rappelle quelques règles de vigilance.

Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au degré de protection des données personnelles qu’ils garantissent. La CNIL les accompagne dans leurs choix.

Les communiqués de la CNIL (diffusés à l’AFP et repris largement dans la presse de ce jour) appellent à veiller à respecter les principes fondamentaux posés par la loi « Informatique et Libertés » et les textes européens, qui sont des gages de confiance pour les personnes par rapport aux mesures qui pourraient être prises et à ne pas pérenniser des mesures extraordinaires au-delà de la période de crise.

Les liens actualisés sur son site peuvent aider à décrypter les dispositifs et recommandations aux responsables de traitements concernés, et à prendre les meilleures décisions par les pouvoirs publics permettant de lutter contre la pandémie tout en protégeant la vie privée des personnes.

https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19-les-rappels-de-la-cnil-sur-la-collecte-de-donnees-personnelles

https://www.cnil.fr/fr/recherches-sur-le-covid-19-la-cnil-se-mobilise

https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19-suspension-temporaire-des-permanences-juridiques

Les conseils de la CNIL pour mettre en place le télétravail dans votre structure.

Salariés en télétravail, quelles sont les bonnes pratiques à suivre.

LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES VOUS INFORMENT

La CPME a réalisé une enquête sur le secteur des TPE-PME.
Les résultats de l’enquête CPME menée auprès de plus de 3000 chefs d’entreprise début avril sont alarmants : le retentissement sur l’activité des entreprises est très lourd. Retrouver l'enquête dans son ensemble.

Télétravail et confinement: l'ANDRH met en place un guide de bonnes pratiques.
Recommandations sanitaires, garder le rythme, prendre soin de soi... Plus d'informations.

ADN Construction élabore un Guide des Outils Collaboratifs mis à jour régulièrement.
Dans ce contexte de crise sanitaire, et pour assurer la continuité de leurs services aux membres, toutes les associations professionnelles sont confrontées à une même problématique : comment organiser le télétravail et surtout, par quels moyens collaboratifs ? Plus d'informations.

La Fédération de la Formation Professionnelle lance #Jemeformechezmoi
Profitez du confinement et d'être chez vous pour apprendre de nouvelles compétences, consolider de nouvelles... toutes les informations et les modalités ici.

BENCHMARK ! Le CEDAP dresse un rapide état des lieux des différentes pratiques  concernant l'activité partielle dans les associations professionnelles (avril 2020)
Vous avez été nombreuses et nombreux à nous demander des informations sur le recours à l’activité partielle dans les associations professionnelles. Nous avons réalisé un benchmark auprès de certains d’entre vous. Voici les retours ! Plus d'informations.

NOS PARTENAIRES VOUS INFORMENT

Chefs d'entreprise en détresse, le Groupe VYV vous écoute.
Face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle - Groupe VYV, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro vert depuis le lundi 27 avril pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse. Plus d'informations.

Verspieren, courtier en assurances, nous livre ses réponses sur le COVID19.
Contrat Dommage aux Biens, annulation d'événements, contrat responsabilité civile, contrat RC mandataires sociaux... plus d'informations.

AESIO met en place un Baromètre du Moral pour les Entrepreneurs Confinés.
Mesurer l'état d'esprit des chefs d'entreprise en cette période de #crise pour mieux les écouter en maintenant #celienquinousnit Les dirigeants font face à de multiples difficultés depuis le début du #confinement : baisse ou arrêt de l'activité, gestion tendue de la trésorerie, répercussion sur les équipes, incertitude quant à l'avenir... Chaque semaine, le Groupe Aésio donne la parole à 300 chefs d'entreprise en France dans son Baromètre du Moral des Entrepreneurs confinés.  Plus que jamais, il va falloir tenir bon dans les prochaines semaines. Premiers résultats à découvrir aujourd'hui.

MISE A JOUR 24.04 : à 18 jours du déconfinement progressif, quelles sont les préoccupations des chefs d’entreprise en France ? Découvrez les résultats de la 3e vague du baromètre du moral des entrepreneurs confinés.

CODINF lance une grande campagne d'adhésion gratuite à ses services.
et propose que les organisations professionnelles intéressées la relaient à leurs adhérents, à l'instar de la dizaine de partenaires de CODINF qui l'ont déjà relayée: https://codinf.fr/documents/flashs_codinf/Lettre%202020-04.pdf

AFNOR met en place un cahier des charges pour la fabrication de masques barrières pour les métiers moins exposés.
Plus d'informations sur la réalisation de masques.

JPA vous donne des outils pour repenser l'activité de vos salariés en période de confinement.
Télétravail, salariés arrêtés ou partiellement arrêtés, chômage partiel... c'est par ici.

Informations utiles de FIDAL

Pour aller plus loin, retrouvez le dossier spécial COVID-19 du cabinet FIDAL qui revient en détail sur l’ensemble des premières mesures d’urgence qui pour la plupart concernent les associations et syndicats considérées comme « entreprises » : https://cedap.asso.fr/documents/documents/1585833759_edtion-speciale-covid-19-v2-20200401.pdf

Ordonances du Gouvernement commentées par FIDAL.

Droit de la Santé et COVID19 : FIDAL vous explique tout grâce à leur note mise à jour régulièrement.

Accord de branche sur prise de congés payés - ordonnance du 25.03.2020 portant mesures d'urgence - Cyril PARLANT vous explique.

FIDAL vous explique exclusivement tout sur la formation de vos collaborateurs lors de cette période de confinement.

FIDAL : que changent les ordonnances du Gouvernement ?
Plus d'informations.

Informations utiles de DELSOL Avocats

Syndicats, la mise en conformité des fichiers adhérents accompagnée par la CNIL

Le chef d’entreprise face à l’obligation de concilier reprise d’activité et protection des salariés.

Activité partielle dans les associations professionnelles, qu'en est-il véritablement ? Une réponse apportée par le cabinet DELSOL.

MISE A JOUR 27.04 : selon le ministère, les associations figurent bien dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle.

Alexis BECQUART vous informe avec une note sur l'adaptation des règles d’organisation et de consultation des instances statutaires des organismes sans but lucratif (CA & AG). MISE A JOUR 17.04

Alexis BECQUART vous informe personnellement des nouvelles mesures mises en place par le Gouvernement suite aux ordonnancés liées à l'urgence sanitaire en matière de clôtures de comptes effectués entre le 30 septembre 2019 et le 24 juin 2020. Plus d'informations ici

Mise en place de l'activité partielle, maintien du salaire, congés et temps de travail... toutes les dernières infos avec le cabinet DELSOL.

Information utilise de Stéphane DENOYES, avocat.
Détail de l’éclairage informel délivré par l’Autorité de la Concurrence à un syndicat professionnel qui sollicitait son avis quant à la possibilité d’adresser un courrier à divers bailleurs « aux fins de solliciter un aménagement des loyers commerciaux de ses adhérents. ». Plus d'informations.

Retour sur la décision du Conseil Constitutionnel déclarant conforme à la constitution les dispositions du 3° de l’article L. 2121-1 du code du travail imposant le transparence financière aux organisations syndicales conformes à la Constitution. Pour le Conseil, il n’y a pas lieu de distinguer selon que le syndicat est représentatif ou non, statuant ainsi dans le sens de l’arrêt de la Cour de cassation (Cass. Soc., 22 février 2017, n°16-60.123) qui avait jugé « que tout syndicat doit, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l'entreprise, satisfaire au critère de transparence financière ».
Plus d'informations.

Enquête Comfluence : bonnes pratiques pour  travailler avec les médias pendant le confinement - 20 journalistes répondent !
L'équipe Relations Médias de Comfluence a interrogé 20 journalistes par mail et téléphone, du 25 mars au 3 avril 2020, pour faire le point sur les impacts de la crise actuelle sur leur métier et sur leurs attentes. Plus d'informations.