Par une tribune dans le journal l’Opinion, Matthieu ROSY, Président du Cedap, revient sur l'importance des corps intermédiaires dans la société et la démocratie françaises. Ecrite avant que ne débute la crise sanitaire liée au COVID-19, le propos n’en trouve que plus de vigueur à l'heure où l'on a plus que jamais besoin des associations professionnelles : le contexte actuel réaffirme leur rôle fondamental, au plus proche des entreprises pendant cette situation de crise et canal privilégié d’échange et de concertation entre les pouvoirs publics et les forces économiques du pays.

Longtemps compromis hier, le dialogue entre les associations professionnelles et les pouvoirs publics doit aujourd'hui sortir grandi de cette épreuve collective. Plusieurs pistes dans cette tribune pour envisager l’après.

Retrouvez l'ensemble de la tribune de Matthieu ROSY ici sur le site de l'Opinion

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Replongés dans notre pays, les deux voyageurs des Lettres persanes poseraient d’emblée le diagnostic que beaucoup de nos gouvernants refusent de faire : si le dialogue avec la société se porte si mal en France, c’est parce que le dialogue avec les corps intermédiaires n’est plus respecté.

Parmi ces derniers figurent, bien sûr, les 756 associations professionnelles françaises qui représentent tous les secteurs et les activités de leurs membres (santé, environnement, industrie, technologies, services, professions libérales…). Elles valorisent auprès du grand public des enjeux économiques et d’emplois. Elles travaillent résolument à concilier leur intérêt sectoriel et l’intérêt général. Elles contribuent à inscrire leurs adhérents dans des démarches RSE volontaires. Celles qui gèrent une convention collective œuvrent aussi à la qualité du dialogue social dans leur branche.

Pour ces structures représentatives, indispensables au bon fonctionnement de la démocratie française, 2019 aura marqué un tournant symbolique. Après l’épisode de l’échec annoncé d’une réforme de l’assurance-chômage menée sous contrôle gouvernemental, la réforme des retraites a marqué une nouvelle étape dans la dégradation des relations des pouvoirs publics avec les corps intermédiaires ; ceux que Pierre Rosanvallon appelle à juste titre les « institutions de l’interaction ».

Conférences citoyennes. En tant que représentants d’associations professionnelles, nous observons, par exemple, la montée récente des conférences citoyennes. Si ces formats originaux constituent un moyen de renouveler les relations entre les décideurs publics et les Français, ces procédures directes tendent néanmoins à se substituer à l’échange des pouvoirs avec les associations professionnelles dont les expertises techniques, sectorielles et économiques, souvent parmi les plus pointues, restent un atout pour construire le consensus et élaborer la décision.

Pour que cohabitent démocratie participative et démocratie représentative, il est important pour les associations professionnelles que soient respectées deux conditions très liées.

La première est de refuser l’affaiblissement insidieux des corps intermédiaires par leur éviction rampante des processus de discussions législatives, réglementaires et administratives. Cet affaiblissement serait une extension du domaine de la lutte libérale sur le terrain des associations professionnelles. Ne perdons pas de vue qu’une logique de désintermédiation est à l’œuvre depuis quelques années dans plusieurs secteurs de l’économie et qu’elle pourrait viser les corps intermédiaires. A ce stade, il n’est pas inutile de réaffirmer qu’ils ne sont pas un simple raffinement de l’histoire mais sont au contraire indispensables au bon équilibre social et économique de notre pays.

De par leurs capacités de médiation et de négociation, nos structures peuvent éviter des confrontations directes et dangereuses entre une partie de la population et les pouvoirs publics. Certains observateurs notent d’ailleurs que le mouvement des Gilets jaunes n’aurait sans doute pas pris cette ampleur si le dialogue avec les corps intermédiaires n’avait pas été malmené.

Cadre d’action. Dès lors que la première condition est remplie, la deuxième est de redonner aux associations et syndicats professionnels un nouveau cadre d’action pour mieux interagir avec les pouvoirs publics et avec les Français.

Ainsi, la consultation de nos structures sectorielles en amont des processus législatifs et réglementaires reste trop rare, trop aléatoire et trop informelle. Nous appelons donc à la rendre systématique et à la normaliser, à la fois au niveau de l’Exécutif, du Législatif et de l’Administration.

Ces nouvelles procédures seraient de nature à réactiver le dialogue avec les représentants de la société civile en reconnaissant pleinement leur rôle et leur apport de valeur, à éviter des mesures techniquement « hors sol » ou économiquement dangereuses… Bref, à gagner beaucoup de temps, à rationaliser la décision publique et à la rendre plus compréhensible pour tous.

Le Centre d’Etudes des Directeurs d’Associations Professionnelles (CEDAP) est prêt, avec la vocation d’expertise qui est la sienne, à apporter sa pierre à des réflexions et travaux qui seraient lancés par les pouvoirs publics pour étudier la mise en œuvre de telles procédures, en plein accord bien sûr avec les exigences croissantes de transparence et de traçabilité de notre époque. Parmi d’autres, ces procédures seraient une avancée pour notre démocratie représentative.

Il ne s’agit pas là du combat de lobbies cherchant à mieux défendre leurs intérêts. Ce qui se joue ici est d’une tout autre ampleur : c’est la capacité de l’Etat à renouer le dialogue sociétal avec ses corps intermédiaires, à revivifier le lien indispensable avec les représentants de secteurs et de professions, qui sont des acteurs clefs de la dynamique sociale, économique et territoriale de notre pays. Pour in fine conforter notre démocratie et son efficacité collective.