Publication du Decret relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts Retour aux actualités
Le 10/05/2017

Le Journal officiel de la République Française vient de publier le Décret relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts : Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017. 

Le décret définit notamment le rythme et les modalités de communication des informations devant être transmises à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il détermine également les modalités de publicité de ces informations. Il précise les règles applicables aux vérifications sur place opérées par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il fixe enfin les conditions dans lesquelles le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris statue sur l'autorisation de visite ou de vérification sur place.

Plus d'infos

Prochain rendez-vous

Vendredi 20 Septembre 2019

Déjeuner-Débat

Le Cedap présente en avant-première son guide de bonnes pratiques en affaires publiques, réalisé en collaboration avec le Cabinet Koz et illustré par de nombreux témoignages concrets de cédapiennes et cédapiens. Le Cedap a souhaité recenser et promouvoir les bonnes pratiques pour accompagner ses membres dans un débat public marqué par la défiance envers les institutions et la remise en cause des corps intermédiaires. Venez (...)

Le CEDAP présente :

Une association professionnelle c'est quoi ?
Une association professionnelle c'est quoi ?

Acteurs incontournables de l'intérêt général, combien sont-elles ? Que font-elles ? A quoi servent-elles ?