Flash info Cedap: Représentativité patronale : Publication d’un nouveau décret Retour aux actualités
Le 03/11/2016

Représentativité patronale : Publication d’un nouveau décret

Le Décret n° 2016-1474 du 28 octobre 2016, paru le 3 Novembre 2016, indique les modalités de prise en compte, pour la mesure de la représentativité patronale, des organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations de niveau national et interprofessionnel.

 

Découvrez en ligne le décret et les modalités complètes.

Plus d'infos

Prochain rendez-vous

Mardi 23 Avril 2024

Comment améliorer ses droits à la retraite ?

Webinaire sur "Comment améliorer ses droits à la retraite ?" par notre partenaire Sapiendo, le mardi 23 avril de 11h30 à 12h30. Le programme : La réforme n’a pas seulement modifié l’âge à partir duquel il est possible de partir à la retraite, elle a changé bien d’autres règles du jeu. C’est pourquoi la CEDAP a invité Valérie Batigne, fondatrice et dirigeante de Sapiendo Retraite, à animer un webinaire d’information. Au programme du webinaire (...)

Le CEDAP présente :

Une association professionnelle c'est quoi ?
Une association professionnelle c'est quoi ?

Acteurs incontournables de l'intérêt général, combien sont-elles ? Que font-elles ? A quoi servent-elles ?