A l’occasion de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions exposant les organismes professionnels à des sanctions plus lourdes et dissuasives, et dans une démarche visant à favoriser la conformité, l'Autorité consacre une étude à l'application du droit de la concurrence à ces acteurs.

« Sous l’impulsion du nouveau cadre européen, le « risque concurrence » est aujourd’hui décuplé pour les organismes professionnels s’ils s’engagent dans des ententes ou autres pratiques anticoncurrentielles. Nous avons voulu anticiper cette évolution en fournissant une étude pédagogique destinée aux décideurs, laquelle est une grille d’analyse des comportements autorisés et prohibés : en un mot, un outil « clef en main » pour favoriser les démarches de conformité. L’étude est accompagnée d’un vade-mecum répertoriant les bonnes et mauvaises pratiques. J’espère que ce travail sera utile et permettra aux organismes professionnels et à tous leurs membres de prévenir le « risque concurrence » inhérent à leur activité. »

ISABELLE DE SILVA
Présidente de l’Autorité de la concurrence

Avec l'aide de ses partenaires, le Cedap prévoit le 11 mars une journée de formation pour ses adhérents sur le thème "Droit de la concurrence et organisations professionnelles". Un webinaire sur un format plus court est également prévu en mars. Restez connectés !