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Le 03/11/2016

Représentativité patronale : Publication d’un nouveau décret

Le Décret n° 2016-1474 du 28 octobre 2016, paru le 3 Novembre 2016, indique les modalités de prise en compte, pour la mesure de la représentativité patronale, des organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations de niveau national et interprofessionnel.

 

Découvrez en ligne le décret et les modalités complètes.

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Prochain rendez-vous

Mardi 12 Décembre 2023

Atelier Groupe VYV

En partenariat avec le Groupe VYV, nous avons le plaisir de vous inviter à un atelier sur le thème :  « Mesurer et maximiser l’énergie de l’entreprise ». Le mardi 12 décembre 2023 à partir de 18h dans les locaux de VYV -  62-68, rue Jeanne d'Arc - Paris 13e Réservé aux adhérents

Le CEDAP présente :

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